Art. 131

• Chapitre I. Champ d'application ( Art 85 à 96 )
  • Section 1. - Personnes assurées 
  • Section 2. - Risques couverts 
• Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art 97 à 129 )
  • Art. 97 
  • Section 1. - Prestations en nature 
  • Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines 
  • Section 3. - Rente complète 
  • Section 4. - Rente partielle 
  • Section 5. - Rente professionnelle d’attente 
  • Section 6. - Dispositions communes aux rentes 
  • Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux 
  • Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations 
• Chapitre III. Prestations des survivants ( Art 130 à 133 )
  • Art. 130 
  • Art. 131 
  • Art. 132 
  • Art. 133 
• Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art 134 à 139 )
  • Art. 134 
  • Art. 135 
  • Art. 136 
  • Art. 137 
  • Art. 138 
  • Art. 139 
• Chapitre V. Organisation ( Art 140 à 147 )
  • Art. 140 
  • Art. 141 
  • Art. 142 
  • Art. 143 
  • Art. 144 
  • Art. 145 
  • Art. 146 
  • Art. 147 
• Chapitre VI. Financement ( Art 148 à 160 )
  • Section 1. - Régime général 
  • Régimes spéciaux 
• Chapitre VII. Prévention ( Art 161 à 169 )
  • Art. 161 
  • Art. 162 
  • Art. 163 
  • Art. 164 
  • Art. 165 
  • Art. 166 à 169 

Si le décès de l’assuré est survenu avant l’âge de soixante-cinq ans et a pour cause principale un accident ou une maladie professionnelle, son conjoint survivant ou son partenaire au sens de l’article 2 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats et ses enfants légitimes, naturels ou adoptifs ont droit à une rente de survie.

Les survivants qui bénéficient d’un régime spécial transitoire ont droit, à la place de la rente de survie, à une pension de survie compte tenu de la bonification visée à l’article 11, paragraphe V. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ou à la disposition correspondante régissant les autres régimes spéciaux transitoires. (R. 17.12.2010)

1. référence Livre II (ancien)

    

   art. 102 à 105bis