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Art. 132
- Remarque préliminaire
- Chapitre I. Etendue de l'assurance ( Art 85 à 96 )
- Chapitre II. Objet de l'assurance ( Art 97 à 120 )
- Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ( Art 121 à 148 )
- Chapitre IV. Détermination des indemnités ( Art 149 à 153 )
- Chapitre V. Mesures préventives contre les accidents ( Art 154 à 156 )
- Chapitre VI. - Contrats d'assurance privés ( Art 157 )
- Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières ( Art 158 à 169 )
(1)Le comité-directeur se compose d'un président et d'un nombre pair de membres; ce nombre est à fixer par les statuts
(2)Le président est nommé par le Gouvernement; les autres membres du comité-directeur sont élus par l'assemblée générale conformément aux dispositions statutaires.
(3)Dans les conditions et suivant les modalités déterminées dans les statuts, le comité-directeur peut nommer en son sein des sous-comités pour l'exercice de certaines de ses attributions.